Le syndicat mixte du SMERSCoT
Le SMERSCoT en Médoc, Syndicat Mixte pour l’Élaboration et la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale, est un syndicat mixte créé par arrêté préfectoral le 4 octobre 2011.
Il rassemble les deux intercommunalités qui se situent sur l’espace central du Médoc de l’Océan à l’Estuaire : la Communauté de communes la Médullienne, et la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île.
Ces dernières ont transféré les compétences SCoT et PCAET au SMERSCoT en Médoc.
La structure en syndicat mixte offre l’avantage de regrouper différentes structures territoriales autour d’un objet et d’y développer une ingénierie ciblée et opérationnelle.
C’est donc un ensemble de 28 communes comportant près de 52.000 habitants qui est concerné.
Le Président du SMERSCoT en Médoc est monsieur Didier PHOENIX.
Le syndicat mixte du SMERSCoT
Il rassemble les deux intercommunalités qui se situent sur l’espace central du Médoc de l’Océan à l’Estuaire : la Communauté de communes la Médullienne, et la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île.
Ces dernières ont transféré les compétences SCoT et PCAET au SMERSCoT en Médoc.
La structure en syndicat mixte offre l’avantage de regrouper différentes structures territoriales autour d’un objet et d’y développer une ingénierie ciblée et opérationnelle.
C’est donc un ensemble de 28 communes comportant près de 52.000 habitants qui est concerné.
Le Président du SMERSCoT en Médoc est monsieur Didier PHOENIX.
C’est donc un ensemble de 28 communes comportant près de 52.000 habitants qui est concerné.
Les instances de pilotage du SMERSCoT sont l’équipe technique et le Bureau sous couvert du Conseil syndical du SMERSCoT en Médoc.
- L’équipe technique coordonne et organise le déroulement des missions du SCoT et du PCAET. Il fonctionne au quotidien.
- Le conseil syndical se réunit régulièrement pour gérer et suivre la mise en oeuvre du SCoT et l’élaboration du PCAET, et prendre les décisions pour le SMERSCoT.
Le conseil syndical du SMERSCoT valide les travaux du SCoT. C’est lui qui arrête, approuve, met en œuvre et révise ou modifie le SCoT et le PCAET.
Outre les obligations légales qui cadrent les relations entre institutions pour l’élaboration de tout SCoT, le SMERSCoT en Médoc considère que l’association
des acteurs à la « mise en œuvre collective » du SCoT est une garantie d’objectivité technique et d’efficience opérationnelle du SCoT (appui à l’ingénierie, financements, etc.).
Le mot du président
Composition du Syndicat mixte
Le bureau est composé de 8 membres
Le conseil syndical est composé de 14 membres
La commission urbanisme est composée de 8 délégués
La commission appel d’offre est composée de 5 membres titulaires
Les chiffres clefs
Les rendez-vous
1 Bureau
Bureau du 13 juillet 2021 sur l’enquête publique du SCoT : synthèse et choix à opérer
organisé à Brach
3 Commissions Urbanisme
avec 1 réserve
Commission d’urbanisme du 12 janvier 2021 organisée à Saint-Estèphe Moulis-en-Médoc
Avis sur le projet portant création d’un lotissement de 13 habitations
avec 4 réserves
Commission d’urbanisme du 19 mars 2021 organisée à Sainte-Hélène Avensan
Avis sur le projet arrêté de PLU de la commune
Commission d’urbanisme du 08 juin 2021 organisée à Ordonnac
Cissac-Médoc I avis suite à demande de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
pour un projet de création d’un magasin à l’enseigne BRICO CASH déposée par la SCI C2F IMMOBILIER
Listrac-Médoc
Avis suite à demande de dérogation à l’article L142-5 du code de l’urbanisme pour la création d’un STECAL
dans le cadre de la révision allégée du PLU de la commune
1 Mission d’information et d’évaluation thématique
Mission d’information et d’évaluation sur les démarches de PLU-i du 27 avril 2021 organisé à Listrac-Médoc
1 Groupe de Travail thématique
Groupe de travail sur la création d’un nouveau site internet du 19 novembre 2021 organisé à Saint-Seurin-de-Cadourne
Les communautés de communes la Médullienne et Médoc Cœur de Presqu’île
